Code éthique avec conditions de fourniture environnementale et pour SSL

(Rev. 1, 20/03/2023)

Le présent Code de conduite définit les devoirs de diligence, de loyauté, d’impartialité et de bonne administration que les employés/collaborateurs de l’entreprise sont tenus de respecter pour garantir la poursuite des objectifs de l’entreprise.

Il s’applique également à tous ceux qui, de quelque manière que ce soit, opèrent au sein des structures de l’entreprise et donc à tous les collaborateurs ou consultants, avec tout type de contrat, mission ou autorisation.

L’employé/collaborateur:

• exerce ses fonctions dans le respect de la loi, en poursuivant l’intérêt de l’entreprise sans abuser de sa position ou de ses pouvoirs;
• respecte également les principes d’intégrité, de correction, de bonne foi, de proportionnalité, d’objectivité, de transparence, d’équité et de raisonnable et agit de manière indépendante et impartiale, en s’abstenant en cas de conflit d’intérêts;
• n’utilise pas à des fins privées les informations dont il dispose pour des raisons professionnelles, évite les situations et comportements pouvant entraver l’exécution correcte des tâches ou nuire aux intérêts ou à l’image de l’entreprise;
• exerce ses fonctions en orientant son action vers une efficacité et une efficience maximales;
• démontre agir selon des principes et des règles inspirés de l’idée de conduite éthique;
• évite toute situation qui le mettrait ou semblerait le mettre en conflit d’intérêts, par exemple en poursuivant ou en semblant poursuivre un intérêt autre que celui de l’entreprise ou en tirant des avantages économiques personnels de sa relation directe/indirecte avec l’entreprise;
• est conscient de l’existence de procédures opérationnelles et de contrôle et de la contribution de celles-ci à la réalisation des objectifs de l’entreprise et de l’efficacité, et se comporte en conséquence.

À ces fins, il est nécessaire que l’employé/collaborateur s’inspire, dans son action quotidienne, également des principes de responsabilité et de culture de service, de loyauté et de diligence dans l’exécution de ses fonctions ; dans tous les cas, l’adéquation des performances et l’utilisation correcte des ressources allouées doivent être garanties.

Pour les employés/collaborateurs, toute violation des devoirs énoncés dans le code entraîne l’apparition d’une responsabilité disciplinaire pour ceux qui y sont soumis. En cas de telles violations, les parties responsables de la surveillance de l’application correcte du Code de conduite procéderont aux vérifications nécessaires et prendront les initiatives conséquentes et appropriées.

Les employés/collaborateurs doivent également respecter les règles de comportement suivantes:
• personne ne peut divulguer des informations confidentielles à des tiers sans autorisation préalable;
• personne ne peut retarder ou déléguer à d’autres, sans motif justifié, l’accomplissement d’activités ou l’adoption de décisions relevant de sa compétence.

LICAT a décidé de développer un Système de gestion environnementale, ce qui signifie que pour chaque opération réalisée, les aspects environnementaux sont pris en compte et gérés dans une perspective de prévention et d’amélioration des impacts environnementaux.

À cette fin, nous vous demandons expressément de respecter ce qui est indiqué dans les points suivants:

• respecter scrupuleusement tous les panneaux de signalisation prescrits affichés dans l’entreprise.
• porter une attention maximale pendant vos activités pour éviter les impacts environnementaux négatifs et la pollution (par exemple : bruits excessifs, déversements, incendies, etc.).
• toujours informer le responsable de département avant de commencer une opération de maintenance ou de déconnecter/reconnecter l’alimentation électrique
• signaler toujours les incidents et les accidents, même mineurs (par exemple, déversements, renversements de conteneurs, fuites de tuyaux, etc.).
• en cas d’urgence, suivre les instructions du personnel interne. Toujours porter des équipements de protection individuelle pendant les activités à risque.
• pour l’élimination de vos déchets, se référer à ce qui est défini dans le contrat/commande ; en l’absence d’instructions spécifiques, utiliser les points de collecte de l’entreprise en suivant scrupuleusement les flux de collecte sélective internes ; en cas de doute, contacter le personnel de l’entreprise
• ne pas abandonner les déchets.
• laisser toujours le lieu d’intervention propre et ordonné.

Il est absolument interdit, sauf autorisation spécifique, de :
 manipuler ou modifier la position des vannes, robinets et autres parties des installations
 déplacer ou manipuler des déchets ou des contenants chimiques (par exemple, huiles, lubrifiants, etc.)
 déverser des substances liquides sur le sol, dans les toilettes, dans les égouts, sur les plates-formes et dans les égouts
 utiliser des flammes nues.
 intervenir sur des machines en mouvement

LICAT a également décidé de développer un Système de gestion de la santé et de la sécurité au travail, ce qui signifie que dans chaque opération que nous effectuons, les aspects liés à la sécurité sont pris en compte et gérés pour fournir des lieux de travail sûrs et sains, en prévenant les blessures et les maladies liées au travail. Grâce à la politique de santé et de sécurité au travail, nous nous engageons à améliorer notre engagement, avec des objectifs et des programmes documentés.

Afin de garantir que les fournisseurs satisfont aux exigences de leur système de gestion de la santé et de la sécurité au travail, et en cas de processus externalisés, les fournisseurs sont tenus de respecter les points suivants:

• Les fournisseurs s’engagent à respecter les réglementations nationales en matière de qualité, de santé, de sécurité et d’environnement.
• Les fournisseurs s’engagent à gérer et à contrôler toutes les activités et les aspects visant à assurer la santé et la sécurité au travail.
• Les fournisseurs s’engagent à protéger le personnel contre les risques liés à l’activité professionnelle et aux tâches exigeantes sur le lieu de travail, ainsi que contre les risques associés aux infrastructures utilisées par le personnel.
• Les fournisseurs prendront des mesures appropriées (contrôles, procédures, entretiens, etc.) pour limiter les risques pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail. Si les risques ne peuvent pas être éliminés, les fournisseurs s’engagent à fournir au personnel des équipements de protection individuelle appropriés.
• Le fournisseur s’engage à assurer une formation continue du personnel en matière de santé et de sécurité au travail.
• Le fournisseur s’engage à informer et former le personnel sur les matériaux dangereux afin d’assurer leur protection.
• Les fournisseurs s’engagent à identifier les situations d’urgence possibles et potentielles sur le lieu de travail, ainsi qu’à minimiser le risque d’occurrence. De plus, ils s’engagent à mettre à disposition des informations sur la sécurité des risques identifiés en formant les employés pour assurer leur protection adéquate.