(Janvier 2024)<\/p>\n
A) CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE FOURNITURE<\/strong><\/p>\n 1) <\/strong>CONDITIONS ET VARIANTES 2) PRIX<\/strong> 3) PAIEMENTS<\/strong> 4) D\u00c9LAIS DE LIVRAISON<\/strong> 5) R\u00c9F\u00c9RENCES STANDARD<\/strong> 6) TOL\u00c9RANCES G\u00c9OM\u00c9TRIQUES, DIMENSIONNELLES LIN\u00c9AIRES ET ANGULAIRES<\/strong> 7) TOL\u00c9RANCES ET CLASSES DE PR\u00c9CISION DES ENGRENAGES<\/strong> Toutes les certifications des mesures prises doivent \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9es d\u00e8s la demande de devis et confirm\u00e9es lors de la commande : LICAT ne d\u00e9livrera pas de documentation r\u00e9troactive. 8) MAT\u00c9RIAUX<\/strong> a) Aciers de trempe b) Aciers de nitruration c) Aciers de c\u00e9mentation d) Aciers inoxydables e) Bronzes f) Fontes g) Aluminiums h) Mati\u00e8res plastiques 9) TRAITEMENTS THERMIQUES ET CARACT\u00c9RISTIQUES<\/strong> – DISTENSION : Pour les mat\u00e9riaux \u00e0 l’\u00e9tat \u00e9tir\u00e9, effectu\u00e9e \u00e0 une temp\u00e9rature ne d\u00e9passant pas environ 300\u00b0C.<\/p>\n – RECUISSAGE ISOTHERME : Pour les mat\u00e9riaux \u00e0 l’\u00e9tat lamin\u00e9, effectu\u00e9 \u00e0 une temp\u00e9rature constante d’environ 920\u00b0C, avec un temps de maintien variable en fonction de la masse du mat\u00e9riau.<\/p>\n – TREMPE : Valeurs de duret\u00e9, exprim\u00e9es en points Brinell HB10\/3000\/15, en fonction du type de mat\u00e9riau et de la section, selon les tableaux UNI de r\u00e9f\u00e9rence (le traitement de trempe est toujours pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d’un cycle de recuit isotherme).<\/p>\n – C\u00c9MENTATION : Profondeur variable en fonction du module, selon le tableau suivant : – ETC.<\/p>\n 10) TRAITEMENTS DE SURFACE<\/strong> – CHROMAGE FLASH : profondeur d’environ 0,01 mm, effectu\u00e9 sur des surfaces avec une finition Ra < 0,8 sans reprise apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t ; 11) FOURNITURES\/TRAITEMENTS SUR DESSIN<\/strong> 12) FOURNITURES\/TRAITEMENTS SUR \u00c9CHANTILLON\/ESQUISSE<\/strong> 13) MODIFICATIONS DE QUANTIT\u00c9<\/strong> 14) REBUTS DE LA FABRICATION DU MAT\u00c9RIAU DU CLIENT<\/strong> 15) EMBALLAGE<\/strong> 15.2. Mat\u00e9riaux re\u00e7us pour traitement 16) ASSISTANCE CLIENT POUR INSPECTIONS, ESSAIS, CONTR\u00d4LES ET ESSAIS<\/strong> 17) GARANTIE<\/strong> 18) CODE \u00c9THIQUE<\/strong> 19) JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/strong> B) LES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’APPROVISIONNEMENT<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions d’Achat sont les seules \u00e0 r\u00e9gir les Commandes \u00e9mises par Licat S.r.l., sauf d\u00e9rogation sp\u00e9cifique \u00e9crite ou accords et contrats sp\u00e9cifiques sign\u00e9s entre les parties.<\/p>\n 1) CLAUSES G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong> 2) CLAUSES RELATIVES \u00c0 L’ASSURANCE QUALIT\u00c9<\/strong> 3) CLAUSES ADDITIONNELLES POUR LES FOURNISSEURS DU SECTEUR A&D<\/strong> (Janvier 2024) A) CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE FOURNITURE 1) CONDITIONS ET VARIANTES La fourniture est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e aux Conditions Particuli\u00e8res mentionn\u00e9es dans la confirmation de commande de LICAT et aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales ci-dessous. Toute modification des conditions de fourniture ou toute condition pr\u00e9\u00e9tablie par le Client doit \u00eatre sp\u00e9cifiquement approuv\u00e9e par \u00e9crit par LICAT dans les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5548","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
\n<\/strong>La fourniture est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e aux Conditions Particuli\u00e8res mentionn\u00e9es dans la confirmation de commande de LICAT et aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales ci-dessous.
\nToute modification des conditions de fourniture ou toute condition pr\u00e9\u00e9tablie par le Client doit \u00eatre sp\u00e9cifiquement approuv\u00e9e par \u00e9crit par LICAT dans les 15 jours suivant leur r\u00e9ception.
\n\u00c0 d\u00e9faut, les Conditions LICAT resteront valables.
\nLes modifications de commande ne seront accept\u00e9es que si elles sont suivies d’une confirmation de commande r\u00e9guli\u00e8re de LICAT qui annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n
\nLes prix s’entendent toujours d\u00e9part usine LICAT.
\nLe d\u00e9faut ou le retard de paiement, m\u00eame partiel, de sommes dues par le Client \u00e0 LICAT, exon\u00e8re cette derni\u00e8re de toute obligation de livraison et lui donne le droit de proc\u00e9der au recouvrement de l’int\u00e9gralit\u00e9 de sa cr\u00e9ance de la mani\u00e8re qu’elle jugera appropri\u00e9e, sans pr\u00e9judice de ses droits suppl\u00e9mentaires et de toute indemnisation \u00e9ventuelle des dommages.<\/p>\n
\nLes paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s chez LICAT \u00e0 60 jours fin de mois avec \u00e9mission d’un RI.BA. sur la banque indiqu\u00e9e par le Client ; pass\u00e9 le d\u00e9lai convenu, des int\u00e9r\u00eats seront factur\u00e9s au taux bancaire passif appliqu\u00e9 par LICAT ou, \u00e0 d\u00e9faut, au taux de base ABI major\u00e9 de trois points.<\/p>\n
\nLa livraison s’entend toujours d\u00e9part usine LICAT, \u00ab\u00a0EXW\u00a0\u00bb (Incoterms Ed. 2010).
\nLes d\u00e9lais de livraison (dont les jours sont consid\u00e9r\u00e9s comme ouvrables) correspondent \u00e0 ceux indiqu\u00e9s dans la confirmation de commande de LICAT. Ces d\u00e9lais sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et non contraignant, sauf accord \u00e9crit explicite pr\u00e9alable.
\nLICAT d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages caus\u00e9s par le non-respect du d\u00e9lai de livraison, m\u00eame s’il est express\u00e9ment convenu, si ce non-respect est d\u00fb \u00e0 des cas de force majeure (y compris les gr\u00e8ves, ainsi que tout fait \u00e9tranger au contr\u00f4le de LICAT, de quelque nature que ce soit, qui emp\u00eache ou ralentit son activit\u00e9 normale de production).<\/p>\n
\nLICAT applique \u00e0 ses fournitures son propre syst\u00e8me de gestion de la qualit\u00e9 et de l’environnement, certifi\u00e9 selon les normes UNI ISO 9001:2016, UNI EN ISO 9100:2018, UNI EN ISO 14001:2015, UNI ISO 45001:2018.<\/p>\n
\nLe Client doit fournir des indications claires et pr\u00e9cises concernant les tol\u00e9rances g\u00e9om\u00e9triques, dimensionnelles lin\u00e9aires et angulaires \u00e0 appliquer pour les travaux selon le dessin.
\nToutes les certifications des mesures prises doivent \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9es d\u00e8s la demande de devis et confirm\u00e9es lors de la commande : LICAT ne d\u00e9livrera pas de documentation r\u00e9troactive.
\nEn cas d’indications contradictoires ou impr\u00e9cises, ou en l’absence d’indications particuli\u00e8res, LICAT appliquera les crit\u00e8res suivants :
\n– Tables UNI 2768-1 degr\u00e9 moyen et 2768-2 degr\u00e9 moyen.
\nCes param\u00e8tres sont consid\u00e9r\u00e9s comme valables pour l’\u00e9tat de traitement existant au moment des contr\u00f4les effectu\u00e9s par LICAT ; elle ne sera en aucun cas responsable des \u00e9ventuels traitements thermiques\/superficiels finaux effectu\u00e9s apr\u00e8s ses contr\u00f4les (sauf s’il est pr\u00e9vu des traitements ult\u00e9rieurs), en ce qui concerne d’\u00e9ventuelles d\u00e9formations et\/ou non-respect des exigences pr\u00e9c\u00e9demment certifi\u00e9es.<\/p>\n
\nLe Client doit fournir des indications claires et pr\u00e9cises concernant les tol\u00e9rances et les classes de pr\u00e9cision \u00e0 appliquer pour la r\u00e9alisation des engrenages pr\u00e9vus selon le dessin.
\nEn l’absence de sp\u00e9cifications, l’angle de pression est toujours de 20\u00b0 et la tol\u00e9rance sur la mesure de la corde est effectu\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 permettre un jeu d’engr\u00e8nement normal d’environ 0,04 mm par module.<\/p>\n
\nEn cas d’indications contradictoires, impr\u00e9cises ou en l’absence d’indications particuli\u00e8res, LICAT appliquera les crit\u00e8res suivants :
\n– Engrenages droits et h\u00e9lico\u00efdaux rectifi\u00e9s en \u00e9volvente externe : classe 6 DIN 3962
\n– Engrenages droits, h\u00e9lico\u00efdaux et bih\u00e9lico\u00efdaux finis \u00e0 l’outil en \u00e9volvente interne et externe : classe 9 DIN 3962
\n– Autres types d’engrenages : classe de pr\u00e9cision non d\u00e9clar\u00e9e et non documentable
\nCes param\u00e8tres sont consid\u00e9r\u00e9s comme valables pour l’\u00e9tat de traitement existant au moment des contr\u00f4les effectu\u00e9s par LICAT ; elle ne sera en aucun cas responsable des \u00e9ventuels traitements thermiques\/superficiels finaux effectu\u00e9s apr\u00e8s ses contr\u00f4les (sauf s’il est pr\u00e9vu des traitements ult\u00e9rieurs) en ce qui concerne d’\u00e9ventuelles d\u00e9formations et\/ou non-respect des exigences pr\u00e9c\u00e9demment certifi\u00e9es.<\/p>\n
\nLe Client doit fournir des indications claires et pr\u00e9cises sur les mat\u00e9riaux \u00e0 utiliser pour les travaux selon le dessin.
\nToutes les certifications des mat\u00e9riaux \u00e0 utiliser doivent \u00eatre demand\u00e9es lors de la commande : LICAT ne d\u00e9livrera pas de documentation r\u00e9troactive.
\nEn pr\u00e9sence d’indications contradictoires, impr\u00e9cises ou en l’absence d’indications sp\u00e9cifiques, LICAT utilisera les mat\u00e9riaux suivants, sous forme lamin\u00e9e ou \u00e9tir\u00e9e, avec les traitements thermiques effectu\u00e9s par les aci\u00e9ries productrices :<\/p>\n
\n– C40 \/ C45 UNI 7845 pour les mat\u00e9riaux \u00e0 utiliser \u00e0 l’\u00e9tat naturel ou recuit
\n– 42CrMo4 UNI 7845 \/ 39NiCrMo3 UNI 7845 pour les mat\u00e9riaux \u00e0 utiliser recuits ou tremp\u00e9s et revenus
\n– 42CrMo4 UNI 7845 \/ 39NiCrMo3 UNI 7845 tremp\u00e9s et revenus pour les mat\u00e9riaux \u00e0 soumettre \u00e0 des traitements d’induction de trempe, de sulfonitruration, de nitruration douce ou de nitruration gazeuse profonde < 0,3 mm.<\/p>\n
\n– 41CrAlMo7 UNI 8552 tremp\u00e9s et revenus pour les mat\u00e9riaux \u00e0 soumettre \u00e0 un traitement de nitruration gazeuse profonde > 0,3 mm.<\/p>\n
\n– 16CrNi4 UNI 7846 \/ 18NiCrMo5 UNI 7846 \u00e0 l’\u00e9tat recuit pour les mat\u00e9riaux \u00e0 soumettre \u00e0 un traitement de c\u00e9mentation-trempe-revenu<\/p>\n
\n– AISI 420 pour les mat\u00e9riaux de type ferritique
\n– AISI 316 pour les mat\u00e9riaux de type non ferritique<\/p>\n
\n– 85.5.5.5 UNI 7013\/8 pour les mat\u00e9riaux \u00e0 obtenir \u00e0 partir de barres rondes
\n– 81.11.4.4 UNI 5275 (Xantal B) pour les mat\u00e9riaux \u00e0 obtenir \u00e0 partir d’ingots coul\u00e9s<\/p>\n
\n– G 25 UNI 1561 pour les mat\u00e9riaux \u00e0 structure lamellaire
\n– GS s\u00e9rie 500-600 UNI 1563 pour les mat\u00e9riaux \u00e0 structure sph\u00e9ro\u00efdale<\/p>\n
\n– Anticorodal s\u00e9rie 6000 Al-Si-Mn UNI 3569-3571
\n– Ergal s\u00e9rie 7000 AlZn UNI 3537<\/p>\n
\n– PA6 pour les mat\u00e9riaux de type polyamide, nylon, ertalon
\n– POM pour les mat\u00e9riaux de type r\u00e9sines ac\u00e9taliques, ertacetal, etc.
\n– PETP pour les mat\u00e9riaux de type bak\u00e9lite, celeron, etc.
\n– PTFE pour les mat\u00e9riaux de type t\u00e9flon, etc.<\/p>\n
\nLe client est tenu de fournir des indications claires et pr\u00e9cises sur les \u00e9ventuels traitements thermiques \u00e0 effectuer sur les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour les travaux selon le dessin.
\nToutes les certifications des traitements thermiques doivent \u00eatre demand\u00e9es avant leur ex\u00e9cution : LICAT ne d\u00e9livrera pas de documentation r\u00e9troactive.
\nEn cas d’indications contradictoires, impr\u00e9cises ou en l’absence d’indications particuli\u00e8res, cependant, LICAT adoptera les crit\u00e8res suivants :<\/p>\n
\n– module jusqu’\u00e0 1,5 : profondeur 0,3 mm
\n– module de 1,5 \u00e0 2,5 : profondeur 0,4 mm
\n– module de 2,5 \u00e0 3,5 : profondeur 0,5 mm
\n– et ainsi de suite jusqu’\u00e0 module de 20 \u00e0 30 : profondeur 3,0 mm.
\nEn l’absence d’un sp\u00e9cimen appropri\u00e9, les caract\u00e9ristiques constat\u00e9es sur le sp\u00e9cimen standard de charge seront prises en compte.<\/p>\n
\nL’Acheteur doit fournir des indications claires et pr\u00e9cises concernant les \u00e9ventuels traitements de surface \u00e0 effectuer sur les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour les travaux sur dessin.
\nEn pr\u00e9sence d’indications contradictoires, impr\u00e9cises, entra\u00eenant des probl\u00e8mes environnementaux ou en l’absence d’indications particuli\u00e8res, cependant, LICAT adoptera les crit\u00e8res suivants :<\/p>\n
\n– CHROMAGE EN \u00c9PAISSEUR : profondeur effective de 0,1 \u00e0 0,15 mm, effectu\u00e9 sur des surfaces avec une finition Ra < 0,8 avec reprise apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t ;
\n– BRUNISSAGE : de couleur noire, effectu\u00e9 en finition avec un d\u00e9p\u00f4t d’environ 0,002 mm et un degr\u00e9 de finition sensiblement identique \u00e0 celui pr\u00e9existant sur les surfaces trait\u00e9es ;
\n– PHOSPHATATION : au mangan\u00e8se, de couleur noire, avec un d\u00e9p\u00f4t d’environ 0,005 mm et une rugosit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 celle pr\u00e9existante sur les surfaces trait\u00e9es ;
\n– ZINC-CHROMATAGE, ANODISATION, ETC. : r\u00e9alis\u00e9s selon les modalit\u00e9s et limites fix\u00e9es par la loi ou remplac\u00e9s par des traitements similaires, conform\u00e9ment aux caract\u00e9ristiques impos\u00e9es par les normes environnementales de r\u00e9f\u00e9rence ;
\n– IMPR\u00c9GNATION : r\u00e9alis\u00e9e sur les mat\u00e9riaux provenant de fonderie avec des compos\u00e9s acryliques ana\u00e9robies.<\/p>\n
\nLe Client doit fournir, avec la commande, des dessins pr\u00e9cis et complets pour lesquels il est directement responsable ; toute modification doit \u00eatre clairement annot\u00e9e et mise en \u00e9vidence de mani\u00e8re lisible.
\nSi le Client fournit le mat\u00e9riau, celui-ci doit \u00eatre conforme aux dessins et aux normes de qualit\u00e9 pr\u00e9vues pour ce type de mat\u00e9riau.
\nSi, au cours du processus de fabrication, ces caract\u00e9ristiques ne sont pas respect\u00e9es, LICAT suspendra les travaux et mettra les pi\u00e8ces \u00e0 la disposition du Client contre paiement du co\u00fbt des travaux r\u00e9alis\u00e9s et remboursement des frais pour tout dommage \u00e9ventuel.<\/p>\n
\nEn l’absence de dessins de construction avec des cotes et des tol\u00e9rances clairement sp\u00e9cifi\u00e9es, LICAT proc\u00e9dera \u00e0 la construction selon les \u00e9chantillons et\/ou les croquis de construction \u00e9ventuellement fournis par le Client : les cotes manquantes seront d\u00e9termin\u00e9es par des relev\u00e9s sp\u00e9cifiques effectu\u00e9s par le personnel interne de LICAT sur les \u00e9chantillons de r\u00e9f\u00e9rence, mais aucune r\u00e9clamation ou contestation de quelque nature que ce soit concernant les mesures relev\u00e9es et donc r\u00e9alis\u00e9es, y compris les tol\u00e9rances \u00e9ventuellement appliqu\u00e9es aux mesures elles-m\u00eames, ne sera accept\u00e9e.<\/p>\n
\nDans le cas o\u00f9 le Client demande une r\u00e9duction de la quantit\u00e9 des pi\u00e8ces command\u00e9es, il devra simultan\u00e9ment choisir entre :
\n13.1. le retrait, dans tous les cas, de ce qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par LICAT \u00e0 ce moment-l\u00e0 ainsi que des pi\u00e8ces semi-finies associ\u00e9es, ainsi que de toute mati\u00e8re premi\u00e8re pertinente, au prix fix\u00e9 par LICAT ; ou
\n13.2. le retrait de l’int\u00e9gralit\u00e9 de la commande pass\u00e9e, en payant le prix correspondant convenu.<\/p>\n
\nPour les rebuts de fabrication du mat\u00e9riau fourni par le Client pour le traitement, LICAT est responsable dans la limite maximale de la r\u00e9mun\u00e9ration convenue pour ses propres travaux sur ce mat\u00e9riau, excluant toute responsabilit\u00e9 ult\u00e9rieure ou diff\u00e9rente (telle que la valeur du mat\u00e9riau, les dommages du Client envers des tiers, etc.).<\/p>\n
\n15.1. Mat\u00e9riaux dans la fourniture compl\u00e8te
\nLe Client doit fournir des indications claires et pr\u00e9cises concernant le type d’emballage \u00e0 utiliser pour l’exp\u00e9dition des mat\u00e9riaux command\u00e9s.
\nEn cas d’indications contradictoires, impr\u00e9cises, entra\u00eenant des probl\u00e8mes environnementaux ou en l’absence d’indications particuli\u00e8res, cependant, LICAT adoptera les crit\u00e8res suivants : protection avec un mat\u00e9riau antioxydant, emballage individuel des pi\u00e8ces avec un mat\u00e9riau antichoc (type polystyr\u00e8ne expans\u00e9), conditionnement dans des bo\u00eetes en carton ou sur des palettes de type EUR ou 1\/2 EUR, selon le poids des mat\u00e9riaux.<\/p>\n
\nL’emballage fourni par le client lors de la r\u00e9ception des mat\u00e9riaux \u00e0 traiter sera r\u00e9utilis\u00e9 : si LICAT juge qu’il n’est plus adapt\u00e9 \u00e0 la protection des mat\u00e9riaux, un type d’emballage similaire \u00e0 celui d\u00e9crit pour les fournitures compl\u00e8tes sera pr\u00e9par\u00e9, avec facturation des co\u00fbts au client.<\/p>\n
\nLICAT s’engage, en pr\u00e9sence d’une exigence contractuelle sp\u00e9cifi\u00e9e, \u00e0 fournir une assistance au client, dans la limite de 2 jours maximum, avec un personnel qualifi\u00e9 et un acc\u00e8s libre \u00e0 ses locaux\/\u00e9quipements pour l’ex\u00e9cution d’activit\u00e9s de surveillance, d’\u00e9valuation, de v\u00e9rification, d’essais, de contr\u00f4les, de tests et de documentation des produits\/services fournis.
\nCette disponibilit\u00e9 s’\u00e9tend \u00e9galement \u00e0 l’\u00e9valuation et \u00e0 la v\u00e9rification de son propre syst\u00e8me qualit\u00e9 dans son ensemble.
\nDes jours suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s au client, avec \u00e9mission d’une facture pour le co\u00fbt de l’assistance fournie.<\/p>\n
\nLes fournitures et les travaux de LICAT sont garantis, dans tous les cas, uniquement dans les limites des sp\u00e9cifications et des exigences techniques et\/ou des certifications et\/ou des contr\u00f4les sp\u00e9cifiques express\u00e9ment convenus, pour une p\u00e9riode d’un an \u00e0 compter de la date de livraison, \u00e0 condition que tout d\u00e9faut soit signal\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1495 du Code civil.
\nEn cas de garantie, la responsabilit\u00e9 de LICAT se limite \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement de la pi\u00e8ce, au choix de LICAT, et exclut toute responsabilit\u00e9 pour les retards dans la livraison du mat\u00e9riel au client, les r\u00e9clamations de tiers contre le client, les pertes, les co\u00fbts et les dommages subis par ce dernier en raison du d\u00e9faut.
\nEn cas de fourniture de mat\u00e9riaux \u00e0 traiter par le client, ce dernier sera seul responsable de la qualit\u00e9 et des caract\u00e9ristiques de ces mat\u00e9riaux.<\/p>\n
\nL’entreprise applique son propre code \u00e9thique \u00e0 toutes les parties concern\u00e9es (employ\u00e9s, fournisseurs, clients, etc.).<\/p>\n
\nPour tout litige, la comp\u00e9tence exclusive du tribunal de Turin est express\u00e9ment convenue.
\nEn \u00e9mettant des commandes en faveur de LICAT S.r.l., le client approuve explicitement les conditions d\u00e9crites ci-dessus, en particulier celles mentionn\u00e9es dans les points 1 (conditions de fourniture – variantes), 2 (prix, non-paiement), 4 (d\u00e9lais de livraison, dommages), 6 (tol\u00e9rances g\u00e9om\u00e9triques, dimensions lin\u00e9aires et angulaires), 7 (tol\u00e9rances et classes de pr\u00e9cision des dentures), 8 (mat\u00e9riaux), 9 (traitements thermiques et caract\u00e9ristiques), 11 (fournitures selon dessin, suspension des travaux), 12 (fournitures\/travaux \u00e0 partir d’\u00e9chantillon\/croquis, r\u00e9clamations), 13 (variation de quantit\u00e9), 14 (d\u00e9chets de traitement), 15 (emballage, absence d’indications et inad\u00e9quation), 17 (garantie) et 18 (juridiction comp\u00e9tente).<\/p>\n
\n– Dans les 7 jours suivant la r\u00e9ception de la commande, le Fournisseur devra en envoyer une copie d\u00fbment sign\u00e9e pour acceptation par fax et par e-mail. En l’absence d’envoi d’une copie sign\u00e9e dans ce d\u00e9lai, la commande sera r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e.
\n– Les dates, les quantit\u00e9s, les lieux et les d\u00e9lais de livraison et\/ou de fourniture figurant dans la Commande sont contraignants pour le Fournisseur. En cas de non-respect des conditions convenues, Licat S.r.l. peut mettre le Fournisseur en demeure d’ex\u00e9cuter et, en cas de non-ex\u00e9cution grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9solution anticip\u00e9e, sous r\u00e9serve de r\u00e9paration de tous les dommages.
\n– Le lieu de livraison est celui o\u00f9 les biens et\/ou services doivent \u00eatre fournis conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu dans la commande. Les exp\u00e9ditions doivent \u00eatre accompagn\u00e9es des documents de transport indiquant le num\u00e9ro de la commande et le code des produits ou toute autre adresse de livraison diff\u00e9rente de celle du si\u00e8ge, si Licat S.r.l. demande une destination diff\u00e9rente.
\n– Les biens doivent \u00eatre emball\u00e9s par le Fournisseur \u00e0 ses propres frais de mani\u00e8re appropri\u00e9e et adapt\u00e9e au type de produit et de transport afin de garantir leur int\u00e9grit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rateurs lors de la manutention. Si la commande d’achat ne sp\u00e9cifie pas de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e les exigences d’emballage\/conditionnement du produit ou tout autre type d’achat applicable, les caract\u00e9ristiques d’emballage doivent garantir que le produit est prot\u00e9g\u00e9 contre les dommages dus aux chocs ou aux conditions atmosph\u00e9riques et qu’il peut \u00eatre soulev\u00e9 et transport\u00e9 dans des conditions les plus s\u00fbres pour les op\u00e9rateurs. Ces pr\u00e9cautions visent \u00e9galement \u00e0 garantir l’absence de FOD, c’est-\u00e0-dire de dommages caus\u00e9s par des corps \u00e9trangers.
\n– Les paiements seront effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu dans la commande \u00e0 condition qu’une facture valide ait \u00e9t\u00e9 \u00e9mise : la fourniture ait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le contr\u00f4le qualit\u00e9 selon ce qui est pr\u00e9vu au point suivant b) ; qu’il n’y ait pas de manquement contractuel en suspens notifi\u00e9 au Fournisseur par Licat S.r.l.
\n– Le cr\u00e9dit d\u00e9coulant de la commande ne peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 ou c\u00e9d\u00e9 \u00e0 des tiers.
\n– Le Fournisseur maintiendra confidentielles toutes les informations commerciales et techniques mises \u00e0 disposition par Licat S.r.l. Les m\u00eames engagements seront \u00e9tendus par le fournisseur \u00e0 ses propres employ\u00e9s et sous-traitants. Toutes les informations et donn\u00e9es contenues dans la commande et ses annexes doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme strictement confidentielles et utilis\u00e9es \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 la commande et ne doivent pas \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers.
\n– La commande ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e par le Fournisseur \u00e0 des tiers sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Licat S.r.l.
\n– Dans le cas o\u00f9 ce qui est command\u00e9 dans la commande est ex\u00e9cut\u00e9 dans les locaux de Licat S.r.l. (sous-traitance), le Fournisseur s’engage \u00e0 prendre toutes les mesures techniques dans l’ex\u00e9cution des activit\u00e9s visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 des travailleurs\/pr\u00e9sents, en se conformant \u00e0 la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail (Dgls 81\/08 et suivants), ainsi qu’aux informations fournies par Licat S.r.l. sur les risques li\u00e9s \u00e0 l’environnement de travail, aux mesures et proc\u00e9dures de pr\u00e9vention et d’urgence adopt\u00e9es en relation avec son activit\u00e9. Chaque sous-traitance doit \u00eatre obligatoirement communiqu\u00e9e \u00e0 Licat S.r.l. et ne sera autoris\u00e9e qu’aux sous-traitants pr\u00e9alablement autoris\u00e9s par Licat S.r.l., sans pr\u00e9judice de toute responsabilit\u00e9 et obligation du Fournisseur dans l’ex\u00e9cution de la commande. Tous les exigences de qualit\u00e9 transmises par Lear S.n.c. doivent \u00eatre int\u00e9gralement communiqu\u00e9es par le Fournisseur et respect\u00e9es par le sous-traitant.
\n– Licat S.r.l. aura le droit de r\u00e9soudre en tout ou en partie la Commande par notification \u00e9crite avec effet \u00e0 la date de sa r\u00e9ception par le Fournisseur, dans les cas suivants :
\n– non-livraison des fournitures aux dates de livraison convenues ;
\n– non-conformit\u00e9 des fournitures aux exigences techniques et qualitatives pr\u00e9vues dans la commande ;
\n– non-respect des dispositions des clauses 2, 5, 7, 8, 10 ;
\n– violation des normes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, d’assurance, de pr\u00e9vention des accidents du travail et environnementales applicables qui entra\u00eene un pr\u00e9judice ou un dommage pour Licat S.r.l.
\n– le Fournisseur cesse son activit\u00e9, ainsi qu’en cas d’insolvabilit\u00e9, de faillite, de concordat pr\u00e9ventif ou de toute proc\u00e9dure de conciliation \u00e0 son encontre. En cas de r\u00e9solution de la commande, Licat S.r.l. aura droit au remboursement des co\u00fbts, frais et charges engag\u00e9s, y compris ceux d\u00e9coulant de l’approvisionnement des Fournitures aupr\u00e8s de tiers, ainsi qu’\u00e0 la r\u00e9paration des autres dommages r\u00e9ellement subis en cons\u00e9quence de cette r\u00e9solution.
\n– \u00c0 tout moment, Licat S.r.l. pourra r\u00e9silier unilat\u00e9ralement tout ou partie de la commande par notification \u00e9crite au Fournisseur. \u00c0 r\u00e9ception de celle-ci, l\u2019activit\u00e9 objet de la r\u00e9siliation devra \u00eatre imm\u00e9diatement interrompue et Licat S.r.l. versera au Fournisseur une somme appropri\u00e9e pour couvrir les co\u00fbts directs engag\u00e9s par celui-ci pour son ex\u00e9cution \u00e0 cause de la r\u00e9siliation. Le Fournisseur acceptera cette somme \u00e0 titre de r\u00e8glement complet et satisfaisant de toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant de la r\u00e9siliation en question et fera tous les efforts possibles pour r\u00e9duire les co\u00fbts directs susmentionn\u00e9s. En aucun cas, le montant pay\u00e9 par Licat S.r.l. au Fournisseur en raison de la r\u00e9siliation ne pourra d\u00e9passer le prix qui aurait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 par Licat S.r.l. si le travail avait \u00e9t\u00e9 complet\u00e9. Licat S.r.l. se r\u00e9serve n\u00e9anmoins le droit de demander la livraison de la fourniture pr\u00e9par\u00e9e et de la documentation associ\u00e9e.<\/p>\n
\n– En fonction du type de fourniture concern\u00e9 par la commande, Licat S.r.l. se r\u00e9serve le droit de mettre en place un plan qualit\u00e9 sp\u00e9cifique ou un contr\u00f4le de la fourniture.
\n– Sous r\u00e9serve de notification pr\u00e9alable, le Fournisseur devra permettre \u00e0 Licat S.r.l., \u00e0 son client et aux organismes de surveillance militaires et civils, l’acc\u00e8s aux lieux o\u00f9 les biens sont fabriqu\u00e9s ou les services sont ex\u00e9cut\u00e9s, ainsi que la consultation des certifications correspondantes, sans que cela n’exon\u00e8re le Fournisseur de ses obligations de garantie ou ne constitue une acceptation.
\n– Le fournisseur garantit que la fourniture est conforme aux exigences de la commande et aux \u00e9ventuelles annexes et qu’elle est exempte de d\u00e9fauts de mat\u00e9riau et\/ou de fabrication, exempte de d\u00e9fauts de conception, exempte de d\u00e9fauts li\u00e9s au logiciel, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Toute modification \u00e9ventuelle doit \u00eatre accept\u00e9e par \u00e9crit par Licat S.r.l. L’acceptation des biens et\/ou services est soumise \u00e0 une inspection et\/ou un contr\u00f4le afin de v\u00e9rifier l’absence de d\u00e9fauts, l’exactitude et la conformit\u00e9. Tout d\u00e9faut ou vice sera signal\u00e9 au Fournisseur d\u00e8s sa d\u00e9couverte. Tout article jug\u00e9 non conforme lors de l’acceptation et\/ou du traitement devra \u00eatre remplac\u00e9 aux frais du Fournisseur, m\u00eame si la facture a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e. Dans le cas contraire, Licat S.r.l. sera autoris\u00e9e \u00e0 effectuer directement ou par l’interm\u00e9diaire de tiers toute correction appropri\u00e9e du d\u00e9faut aux frais du Fournisseur, sans pr\u00e9judice du droit d’agir pour obtenir r\u00e9paration du dommage suppl\u00e9mentaire.
\n– Le Fournisseur reconna\u00eet et accepte que la fourniture non accept\u00e9e sera consid\u00e9r\u00e9e comme jamais livr\u00e9e et dans ce cas, la deuxi\u00e8me clause de ce chapitre s’appliquera.
\n– Chaque fourniture doit \u00eatre accompagn\u00e9e des documents attestant de la quantit\u00e9 et de la conformit\u00e9 des produits fournis (certificat de conformit\u00e9, analyses chimiques, rapport dimensionnel, etc.) ainsi que de la date de p\u00e9remption \u00e9ventuelle si cela est requis. Pour les mat\u00e9riaux p\u00e9rissables, une garantie d’au moins 1 \u00be de la dur\u00e9e de vie maximale doit \u00eatre assur\u00e9e, sauf indication contraire dans le cahier des charges.
\n– Les mat\u00e9riaux fournis par des \u00ab\u00a0Revendeurs\/Distributeurs\u00a0\u00bb doivent \u00eatre livr\u00e9s avec des d\u00e9clarations de conformit\u00e9 garantissant le stockage appropri\u00e9 du mat\u00e9riau.
\n– En cas de non-respect par le produit des caract\u00e9ristiques requises (produit non conforme), le Fournisseur doit en informer imm\u00e9diatement la fonction RGQ de Licat S.r.l., isoler et identifier le produit non conforme en attendant les d\u00e9cisions d’approbation et de traitement ult\u00e9rieures.
\n– Toute non-conformit\u00e9 du produit sera signal\u00e9e au Fournisseur par l’\u00e9mission d’un Rapport de non-Conformit\u00e9.
\n– Si le Fournisseur constate des non-conformit\u00e9s ou des probl\u00e8mes de nature diverse relatifs au produit d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9, il devra prendre des mesures appropri\u00e9es \u00e0 la situation, y compris une communication imm\u00e9diate \u00e0 Licat S.r.l., des enqu\u00eates et des rapports. \u00c0 cette fin, le fournisseur doit avoir pr\u00e9alablement mis en place un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 adapt\u00e9 au type de fourniture.<\/p>\n
\n– Si le Fournisseur n’est pas d\u00e9j\u00e0 certifi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme AS9100, celui-ci, en concertation avec Licat S.r.l., \u00e9valuera et mettra en \u0153uvre tous les efforts pour obtenir cette certification.
\n– Le Fournisseur doit garantir la pr\u00e9vention des pi\u00e8ces contrefaites.
\n– Toute modification de l’organisation, des processus, des produits ou des services, y compris les modifications concernant l’utilisation de sous-traitants ou des sites de production li\u00e9s \u00e0 la commande en cours, doit \u00eatre pr\u00e9alablement convenue.
\n– En cas de sous-traitance, le fournisseur est tenu de garantir la transmission des exigences de Licat S.r.l.
\n– Le Fournisseur est tenu de conserver et de mettre \u00e0 disposition la documentation relative \u00e0 la fourniture pendant une p\u00e9riode d’au moins 5 ans \u00e0 compter de la date de livraison, sauf indication contraire de Licat S.r.l.
\n– Le Fournisseur est encourag\u00e9 \u00e0 former son personnel sur des sujets li\u00e9s aux facteurs humains et \u00e0 prendre en compte ces facteurs dans ses proc\u00e9dures afin de minimiser les erreurs qui pourraient en d\u00e9couler.
\n– Le Fournisseur doit s’assurer que ses employ\u00e9s sont conscients de leur contribution \u00e0 la :
\n– conformit\u00e9 du produit et du service ;
\n– s\u00e9curit\u00e9 du produit ;
\n– importance du comportement \u00e9thique.
\n– Les commandes peuvent \u00eatre soumises \u00e0 un contr\u00f4le gouvernemental, GQA (Assurance Qualit\u00e9 Gouvernementale), et l’applicabilit\u00e9 de cette clause sera communiqu\u00e9e sur les commandes et\/ou les documents de transport concern\u00e9s.
\n– Le Fournisseur doit garantir le \u00ab\u00a0droit d’acc\u00e8s\u00a0\u00bb \u00e0 ses installations, au personnel de Licat S.r.l. et \u00e0 celui de ses clients, ainsi qu’aux autorit\u00e9s civiles et militaires, pour l’ex\u00e9cution de toutes les v\u00e9rifications et inspections jug\u00e9es n\u00e9cessaires afin d’assurer que le SGQ (Syst\u00e8me de Gestion de la Qualit\u00e9) et les Processus de Production et de Contr\u00f4le sont mis en \u0153uvre de mani\u00e8re \u00e0 garantir la conformit\u00e9 compl\u00e8te du produit command\u00e9. Ces v\u00e9rifications peuvent \u00eatre effectu\u00e9es \u00e0 tout moment par les repr\u00e9sentants de Licat S.r.l., de ses clients et des autorit\u00e9s civiles et militaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"